Succul Wine SAS (telle que dĂ©finie dans l’article 1 ci-aprĂšs) s’engage Ă  respecter les dispositions de la lĂ©gislation relative Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, et notamment le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es Personnelles 2016/679 du 4 mai 2016 et la Loi Informatique et LibertĂ© modifiĂ©e.

Cette politique de confidentialité décrit comment Succul Wine SAS (ci-aprÚs la « Société Succul Wine ») protÚge les données personnelles qui sont collectées via le site Internet : www.succul.fr

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement, qui collecte les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et mets en Ɠuvre les traitements de donnĂ©e est : Succul Wine, SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e au capital de 1 000 euros, dont le siĂšge social est situĂ© au 25, avenue Jean JaurĂšs – 51100 Reims, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Reims sous le numĂ©ro 843 497 314, dont le numĂ©ro de TVA intra-communautaire est FR 89 843497314.

2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La SociĂ©tĂ© Succul Wine est amenĂ©e Ă  collecter les donnĂ©es personnelles des utilisateurs sur le site www.succul.fr. Les donnĂ©es personnelles susceptibles d’ĂȘtre collectĂ©es sont les suivantes :

DonnĂ©es du compte de l’utilisateur : Ă  savoir les donnĂ©es que l’utilisateur renseigne lors de la crĂ©ation d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prĂ©nom, nom, date de naissance, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;

Données relatives au suivi de la relation commerciale : à savoir les échanges avec le service client et le service aprÚs-vente ;

DonnĂ©es relatives Ă  la navigation : Ă  savoir les donnĂ©es que l’éditeur collecte lors de la navigation de l’utilisateur sur le site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, donnĂ©es de localisation et gĂ©olocalisation.

NĂ©anmoins, toutes ces donnĂ©es ne sont pas systĂ©matiquement collectĂ©es. La SociĂ©tĂ© Succul Wine ne collecte que les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution de ses obligations et pour atteindre les finalitĂ©s pour lesquelles elles sont collectĂ©es.

3. FINALITÉ DE LA COLLECTE

La Société Succul Wine utilise les données personnelles, pour les finalités suivantes, énumérées ci-aprÚs de façon exhaustive :

  • Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;
  • Gestion des livraisons des produits commandĂ©s ;
  • Gestion des rĂ©clamations, des rĂ©tractations et des retours produits ;
  • Echanges avec le service client et le service aprĂšs-vente ;
  • Utilisation de fonctionnalitĂ©s et/ou de service proposĂ©s sur le site ;

RĂ©alisation d’évĂ©nements spĂ©ciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres promotionnelles, invitation Ă  des dĂ©gustations) Ă  l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis Ă  l’agrĂ©ment de l’AutoritĂ© de RĂ©gulation des Jeux en Ligne ;

RĂ©alisation de newsletters et offres privilĂ©giĂ©es Ă  la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prĂ©vue Ă  cet effet, lors de son inscription ;

Analyses des visites du site Internet et de leurs frĂ©quences, mesures d’audience, Ă©tudes, statistiques, sondages (cookies) et amĂ©liorer l’expĂ©rience utilisateur sur le site Internet ;

  • Mise Ă  disposition d’outils de partage sur les rĂ©seaux sociaux ;
  • Gestion des impayĂ©s et du contentieux ;
  • Gestion des droits reconnus Ă  l’utilisateur.

La Société Succul Wine ne collecte ces données à aucune autre fin ultérieure. La Société Succul Wine ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

4. CONSENTEMENT À LA COLLECTE

L’utilisateur a la facultĂ© de retirer son consentement en effectuant une demande par email via notre formulaire de contact. La SociĂ©tĂ© Succul Wine peut envoyer aux utilisateurs du site qui l’ont acceptĂ© des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, les utilisateurs peuvent retirer le consentement en se rendant sur leur compte dans la rubrique « mes informations personnelles ».

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

La SociĂ©tĂ© Succul Wine s’engage Ă  ne jamais vendre ou louer les donnĂ©es ni d’en cĂ©der des accĂšs sans le consentement prĂ©alable de l’utilisateur Ă  moins d’y ĂȘtre contraints (obligation lĂ©gale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la dĂ©fense, etc.).

L’accĂšs Ă  la base de donnĂ©es est limitĂ© aux employĂ©s de la SociĂ©tĂ© Succul Wine, habilitĂ©s en raison de leur mission et engagĂ©s Ă  respecter notre politique de confidentialitĂ©. La SociĂ©tĂ© Succul Wine ne partage ces informations qu’avec :

Les partenaires indispensables pour la réalisation de prestation de services et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité ;

Les services chargés du contrÎle pour le compte de la Société Succul Wine (expertise comptable, commissaires aux compte
), les autorités administratives et judiciaires (URSSAF, impÎts, Délégué à la Protection des Données CNIL, etc.) ;

La Société Succul Wine partage ces données avec des partenaires soumis au rÚglement général européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi informatique et liberté. Ces partenaires se sont, de plus, engagés contractuellement au respect de la confidentialité de vos données personnelles.

6. DROITS DES UTILISATEURS

ConformĂ©ment aux articles 14 Ă  22 du rĂšglement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet www.succul.fr a la facultĂ© d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accĂšs, de rectification et de suppression des donnĂ©es collectĂ©es,
  • Un droit d’opposition au traitement de ses donnĂ©es,
  • Un droit Ă  la limitation du traitement,
  • Un droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es,

Peut formuler des directives relatives Ă  la conservation, Ă  l’effacement et Ă  la communication de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel aprĂšs son dĂ©cĂšs conformĂ©ment Ă  l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Si la SociĂ©tĂ© Succul Wine dĂ©tecte une violation de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel susceptible d’engendrer un risque Ă©levĂ© pour les droits et libertĂ©s de ses utilisateurs, elle s’engage Ă  informer les utilisateurs concernĂ©s dans les meilleurs dĂ©lais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client par email ou par courrier Ă  Succul Wine – Service Client, 25, avenue Jean JaurĂšs – 51100 Reims. L’utilisateur devra impĂ©rativement joindre Ă  sa demande un justificatif d’identitĂ©. En cas de non rĂ©ponse ou de rĂ©ponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autoritĂ© de contrĂŽle de son pays de rĂ©sidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

7. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La SociĂ©tĂ© Succul Wine stocke les donnĂ©es sur des serveurs situĂ©s en France et s’engage Ă  ne pas transfĂ©rer ces donnĂ©es vers des pays tiers extĂ©rieurs au territoire de l’Union EuropĂ©enne. Si nĂ©anmoins l’évolution du service devait conduire Ă  un tel transfert en dehors du territoire de l’Union, les donnĂ©es ne seront transfĂ©rĂ©es que vers un pays ayant fait l’objet d’une dĂ©cision d’adĂ©quation rendue par la Commission EuropĂ©enne ou prĂ©sentant des garanties appropriĂ©es au sens des articles 46 et 47 du RĂšglement 2016/679.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Les donnĂ©es des utilisateurs ne seront pas conservĂ©es au-delĂ  de la durĂ©e strictement nĂ©cessaire aux finalitĂ©s poursuivies telles qu’Ă©noncĂ©es dans l’article 3 et ce conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation et aux lois applicables. Les donnĂ©es utilisĂ©es aux fins de prospection peuvent ĂȘtre conservĂ©es pendant une durĂ©e maximale de 3 ans aprĂšs le consentement de l’utilisateur. Les donnĂ©es de l’utilisateur sont effacĂ©es lorsque les durĂ©es de conservation expirent. L’archivage implique que ces donnĂ©es seront anonymisĂ©es et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservĂ©es sur un support autonome et sĂ©curisĂ©.

9. MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

En qualitĂ© de responsable de traitement, la SociĂ©tĂ© Succul Wine s’engage Ă  prendre toutes les prĂ©cautions utiles afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es. La SociĂ©tĂ© a mis en place les mesures organisationnelles et techniques afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es afin d’empĂȘcher qu’elles ne soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou communiquĂ©es Ă  des personnes non autorisĂ©es. L’ensemble des donnĂ©es est hĂ©bergĂ© en France.

10. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

Lors de la navigation sur le site Internet www.succul.fr, des informations relatives Ă  la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent ĂȘtre enregistrĂ©es au travers de fichiers appelĂ©s « Cookies ». La SociĂ©tĂ© Succul Wine fait usage sur son site Internet www.succul.fr de donnĂ©es de connexion permettant notamment d’identifier l’utilisateur, de mĂ©moriser ses consultations (sauvegarder le panier d’achat), et de bĂ©nĂ©ficier de mesures et statistiques d’audience du site Internet, notamment relatives aux pages consultĂ©es. Le cookie permet de rĂ©aliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

  • de mesurer la frĂ©quentation de notre site Internet, ainsi que de son contenu ;
  • de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connectĂ© ;
  • de sauvegarder le panier d’achat ;
  • de personnaliser l’affichage du contenu accessible Ă  l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de cookies en fonction de son logiciel de navigation :

  • Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
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  • Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles, il est préférable de se rendre sur la page web officielle du navigateur ou fabricant du périphérique et de consulter la documentation fournie.

11. RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Les comptes officiels Facebook, Instagram et Linkedin de la SociĂ©tĂ© Succul Wine peuvent permettre aux utilisateurs de publier leur contenu. Les utilisateurs sont informĂ©s qu’une vigilance accrue est requise lorsqu’ils fournissent certaines donnĂ©es personnelles sur ces sites ou applications comme des donnĂ©es financiĂšres, une adresse ou toute donnĂ©e sensible. La SociĂ©tĂ© Succul Wine n’est en aucun cas responsable des dommages Ă©ventuels, causĂ©s par des tiers du fait de ou dĂ©coulant de la publication de leurs donnĂ©es personnelles par les utilisateurs.

Le site Internet www.succul.fr peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de la SociĂ©tĂ© Succul Wine qui peuvent ĂȘtre exploitĂ©s par des sociĂ©tĂ©s tierces. La SociĂ©tĂ© Succul Wine n’est pas responsable du traitement des donnĂ©es personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des donnĂ©es personnelles.

12. CONTACT

Le rĂ©fĂ©rent « Informatique et LibertĂ©s » de la SociĂ©tĂ© Succul Wine veille au respect de la rĂ©glementation et des rĂšgles en vigueur. L’utilisateur peut contacter le rĂ©fĂ©rent pour rĂ©pondre Ă  toute demande, y compris d’exercice de droits, relatifs aux donnĂ©es personnelles. L’utilisateur peut contacter le rĂ©fĂ©rent « Informatique et LibertĂ©s » grĂące Ă  notre e-mail hello@succul.fr.